Le mandat de gestion est le contrat par lequel un propriétaire confie l'exploitation de son logement à un gestionnaire. Il ne transfère ni la propriété ni la jouissance du bien : le gestionnaire agit pour le compte du propriétaire. C'est le seul document qui définit réellement ce que « clé en main » recouvre dans un cas donné.
Les six clauses qui décident de tout
- La liste précise des prestations incluses, en annexe.
- Le taux de commission et son assiette.
- Le plafond d'intervention en maintenance.
- La périodicité du reversement et son fait générateur.
- La durée, le préavis, et ce que l'on récupère à la sortie.
- La responsabilité en cas de réclamation d'un voyageur.
Un mandat qui traite ces six points est lisible, même court. Un mandat de dix pages qui les esquive tous ne protège personne.
Ce qu'il ne doit pas être
Un mandat de gestion n'est ni un bail, ni une sous-location, ni une location du logement au gestionnaire. Si le contrat proposé garantit un loyer fixe au propriétaire quelle que soit la recette, il ne s'agit plus d'un mandat mais d'un autre montage, avec d'autres conséquences juridiques et fiscales, à examiner avec un conseil.
Où vérifier ces informations
- Baromètre de la location courte durée au MarocChiffres cités, édition T3 2026.
Questions fréquentes
- Un mandat de gestion peut-il être résilié ?
Oui, selon le préavis prévu, et sous réserve d'honorer les réservations déjà prises. Le préavis et le sort des réservations en cours sont les deux points à vérifier.
- Le mandat transfère-t-il la responsabilité du logement ?
Non. Les obligations attachées au bien restent au propriétaire. Le mandat organise l'exécution, il ne déplace pas la propriété.
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